Les présentes conditions encadrent les prestations de formation proposées par ACROBATE aux particuliers et aux entreprises. Les prestations de conseil peuvent faire l'objet d'un devis ou contrat spécifique.
ACROBATE (SUARL) — Identifiant RNE : 1875853/K Rue Jallouli Fares - Dar chaabane Plage, Nabeul, Tunisie info@acrobate.tn — +216 99 900 091
1. Prestations proposées
ACROBATE propose des formations en présentiel, en ligne (en direct) et en intra-entreprise, selon les modalités indiquées dans les fiches de formation ou dans les propositions personnalisées. Le programme, la durée, les dates, le lieu ou les outils de visioconférence, le prix et les éventuels prérequis sont précisés avant confirmation.
2. Demandes d'inscription et devis
Le site permet de soumettre une demande d'inscription, de devis ou de parcours de formation. Cette demande ne constitue pas une commande ferme ni une place réservée. ACROBATE confirme les disponibilités et transmet les modalités applicables. L'engagement des parties intervient selon les conditions expressément acceptées lors de cette confirmation.
3. Prix et paiement
Les prix et les éventuelles taxes applicables sont communiqués avant tout engagement. Le site ne collecte actuellement aucun paiement en ligne. Les modalités et échéances de règlement sont convenues lors de la confirmation de l'inscription ou du devis. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera imposé.
4. Annulation et report
ACROBATE privilégie la communication, la flexibilité et la confiance. En cas d'empêchement, le participant ou l'entreprise est invité à contacter ACROBATE dès que possible. Les parties recherchent d'un commun accord une solution adaptée : report, remplacement d'un participant, autre session ou annulation.
Les conséquences financières d'une annulation, notamment lorsqu'une prestation a déjà commencé ou que des frais ont été engagés, doivent être précisées et acceptées avant l'engagement. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
Si ACROBATE doit reporter ou annuler une session, elle informe les personnes concernées et propose une solution adaptée, notamment une nouvelle date ou le remboursement des sommes reçues pour la prestation non réalisée.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé »
Votre satisfaction compte. Si un participant ou une entreprise n'est pas satisfait de la formation suivie, il peut demander le remboursement intégral du prix de cette formation dans un délai de 30 jours calendaires suivant sa date de fin.
La demande peut être adressée à info@acrobate.tn, en indiquant la formation concernée et les informations permettant d'identifier l'inscription. Aucune justification de l'insatisfaction n'est exigée.
Cette garantie concerne les formations effectivement suivies. Elle ne remplace pas les règles d'annulation avant formation ni les droits légaux du client. Les modalités pratiques de restitution des sommes, notamment le délai de remboursement et le traitement des formations financées par un tiers ou vendues en forfait, seront précisées avant l'engagement.
6. Participation et accompagnement
Les participants reçoivent les informations utiles à la préparation et au déroulement de la formation. Le certificat de participation et l'accompagnement post-formation sont fournis selon les modalités annoncées. Un certificat de participation ne constitue pas automatiquement une certification professionnelle externe ni une garantie de réussite à un examen.
7. Propriété intellectuelle des supports
Les supports remis dans le cadre des formations sont destinés à l'usage personnel ou interne autorisé du participant ou de l'entreprise cliente. Leur diffusion, reproduction commerciale ou redistribution nécessite l'accord du titulaire des droits, sauf exceptions légales.
8. Responsabilité
ACROBATE s'engage à fournir les prestations convenues avec soin et professionnalisme. Les résultats individuels peuvent dépendre de la participation et du contexte du client. Les présentes conditions n'excluent aucune garantie ni responsabilité imposée par la loi.
9. Données personnelles
Les données utilisées pour gérer les demandes et les prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies.
10. Réclamations et différends
Pour toute réclamation, contactez info@acrobate.tn. ACROBATE privilégie une résolution amiable. À défaut, le droit tunisien s'applique, sous réserve des règles impératives pertinentes, et les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.
11. Évolution des conditions
Les CGV applicables à une prestation sont celles communiquées et acceptées au moment de l'engagement. Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions d'une prestation déjà conclue sans accord des parties.